Élagage et Abattage d’arbres

Comment élaguer un arbre

Tout d’abord, il est important de porter le bon équipement de sécurité.
La sécurité n’est pas un gâchis quand il s’agit d’abattre des arbres surtout lorsque vous utilisez des machines comme des tronçonneuses. Vous devez le prendre au sérieux.

Il y a quelques équipement de sécurité absolument essentiels que vous devez porter pour tous travaux d’élagage :

  • Le casque d’un bûcheron pour vous protéger des chutes de branches, une des principales causes de blessures.
  • Les bouchons anti-bruit pour protéger vos oreilles.
  • Des lunettes de sécurité pour vos yeux.
  • Des jambières de Kevlar ou un pantalon anti-coupure, qui arrêteront instantanément une chaîne de tronçonneuse contre votre jambe.

Commencez par étudier l’arbre. Attention, ne pas couper un arbre dans plusieurs conditions :

  • Si les branches mortes sont brisées mais attachées ou réellement cassées et supportées par d’autres branches. Sinon, la branche vous tombera automatiquement dessus.
  • Si l’arbre est évidemment penché dans une direction ou lourdement chargé de branches d’un côté. Il tombera dans le sens de la charge malgré tous vos efforts.
  • Si il y a des bâtiments, des clôtures, des lignes électriques ou d’autres choses qui vous gênent dans la zone d’abattage.

Comment réaliser une coupe d’abattage

Marquez une ligne reliant le sommet de l’encoche des deux côtés pour un guide de coupe. La coupe arrière devrait être parallèle et même avec le sommet de l’encoche. Ensuite, faites la coupe d’abattage. Dès que l’arbre commence à se pencher, dégagez la scie, enclenchez le frein de chaîne et éloignez-vous le long de l’une de vos voies d’évacuation en gardant un œil sur l’arbre pour réagir s’il ne correspond pas à vos attentes. Règle très importante, ne jamais détourner les yeux d’un arbre qui tombe.

Un assistant pourrait sauver votre vie

Vous serez beaucoup plus en sécurité si vous avez un assistant de confiance debout à quelques mètres derrière vous en regardant le sommet de l’arbre pour la chute des branches et vous faire savoir quand l’arbre commence à tomber. Demandez à votre assistant de vous taper sur l’épaule avec un bâton pour vous avertir quand il est temps de quitter la zone.

Commencer à couper des branches sur le tronc

Couper les branches à partir de l’extrémité inférieure du tronc et le travailler vers le haut. Dans la mesure du possible, se tenir debout sur le côté de l’arbre. Travailler à partir du côté gauche du tronc (comme vous faites face vers le haut de l’arbre). Cela permet une utilisation plus sûre et plus efficace de la tronçonneuse, car vous pouvez reposer le côté ou le bas de la tronçonneuse sur le tronc et également couper les branches avec un mouvement de pivotement.

Avec un peu de pratique et un bon entraînement physique, vous allez devenir un pro de l’abattage et de la taille d’arbres. Pensez surtout à votre sécurité et protégez-vous avec tous les équipements nécessaires.

L’élagage et l’abattage d’arbres reste une pratique dangereuse et celle-ci qui doit être réaliser par un professionnel. Trouver un élagueur dans votre département : Elagage 06

Règlementation sur l’élagage des arbres

Alagage d'un arbre

Le fait d’élaguer des végétaux n’est pas simplement esthétique, les propriétaires qu’ils soient une collectivité ou un particulier, doivent répondre à des obligations mentionnées dans plusieurs textes.
Cette réglementation concerne tous les types d’arbres, qu’ils soient gros ou petits.

Quelles contraintes avez-vous par rapport à votre voisinage ?

Si vous avez des espaces verts, vous êtes tenu de vous en occuper, de tailler les arbres et de faire tailler vos haies avant qu’ils n’empiètent et gênent le voisinage.
La loi énonce que vous êtes dans l’obligation en tant que proprio de respecter plusieurs règles tels que les espacements et les hauteurs des arbres.
Si des branchages dépassent ou encore que vos arbres ne respectent pas une certaine hauteur, vos voisins proches vont pouvoir imposer qu’une taille soit pratiquée et si ce n’est pas le cas porter plainte contre vous.
La loi impose une distance minimale entre un arbre et la limite de propriété.
Un arbre de deux mètres de hauteur doit être planté à au moins 50 cm de votre voisin. Si par exemple l’arbre mesure plus de deux mètres de hauteur, il va falloir respecter les 2 mètres par rapport à votre voisin.

Élagage des arbre, ce que dit la loi

D’après l’article 673 du Code civil, si les branches d’un arbre placé sur un terrain dépassent chez le voisin, alors le proprio des arbres devra les faire tailler. Cette réglementation est valable pour la totalité des espèces d’arbres. Cependant, vous n’avez pas le droit de procéder vous-même à les travaux d’élagage d’un arbre voisin qui dépasse chez vous. Pour quelques branchages ou pour épointer une branche ce n’est pas la même chose. Il est tout de même préférable en amont de rencontrer votre voisin pour lui notifier votre volonté de tailler les branches gênantes ou menaçantes.
Pour faire tailler l’arbre d’un voisin, vous devez contacter votre voisin par courrier en lettre recommandée avec AR en lui demandant de faire couper ses arbustes qui empiètent sur votre terrain.
Les travaux d’élagage ne concernent pas le locataire, c’est le propriétaire qui en a la charge. Prenez donc contact avec le propriétaire de votre voisin afin de lui demander de tailler ses arbres qui envahissent votre propriété ou demandez-lui son autorisation pour les tailler.
Si des racines commencent à occasionner des sinistres visibles sur votre terrain, il sera bien plus dur de les contrôler et il est de temps en temps nécessaire de devoir abattre l’arbre touché.
Si votre voisin n’a pas envie de tailler ses arbres, malgré vos relances, vous pouvez saisir dans un premier temps la Commission Départementale de Conciliation pour tenter de trouver un accord à l’amiable. Le cas échéant, il faudra porter le litige en justice. Suite aux refus de faire couper ses arbres, si ces derniers ont créés des dégradations dans votre propriété, vous pourrez demander ainsi réparation en réclamant une indemnisation.

Un propriétaire a t-il le droit de refuser de tailler un arbre ?

Exceptionnellement, si le propriétaire d’un arbre a un écrit qui l’autorise à ne pas respecter les distances règlementaires, il est autorisé à ne pas couper son arbre.
Si les distances n’ont pas été respectées et que le propriétaire est en infraction depuis plus de trente ans et qu’aucune personne n’a communiqué d’opposition, dans ce cas cette personne peut également refuser d’élaguer l’arbre en question.
Autre exemples, si votre terrain et celui du voisin faisaient partie jadis d’une même propriété et qu’ils ont été plantés à l’époque, alors l’élagage de l’arbre n’est pas obligatoire.

Élagage près de lignes électriques

Dans l’hypothèse où les branches d’un arbre son trop proches ou touchent une ligne électrique, il est urgent et obligatoire d’élaguer l’arbre.
Si l’arbre se trouve sur un terrain privé, c’est le propriétaire qui doit faire élaguer l’arbre. Par contre, si l’arbre se trouve sur le domaine public, l’élagage devra être fait par la Commune ou ERDF.
Si vous êtes propriétaire et que vous devez élaguer un arbre proche d’une ligne EDF, vous devez obligatoirement effectuer une demande d’autorisation auprès de ERDF.

Quels sont les créneaux horaires pour réaliser vos travaux d’élagage ?
Dans le cas où vous voulez couper vous-même vos arbustes ou bien les faire élaguer par un élagueur, sachez que cela doit être réalisé en respectant certaines règles de sécurité et certaines plages horaires.

En ce qui concerne les Équipements de Protection Individuelle, il est obligatoire et important de porter des vêtements anti-coupure, des gants, des manchons, un harnais de sécurité, un casque, des lunettes, des bouchons auditifs et une corde armée.
Le matériel employé au cours des travaux de taille fait pas mal de bruit et peut nuire à la tranquillité de votre voisinage. Il faut donc respecter des créneaux horaires et faire ce travail de préférence dans la semaine. Selon les municipalités, il faut noter que les horaires changent. Pour en savoir davantage, il est conseillé de se rapprocher du secrétariat de votre mairie qui vous fournira les renseignements.

Vous ne devez pas chevaucher sur la voie publique

Vos arbres ou vos haies ne doivent en aucun cas restreindre la marche sur un trottoir ou encore représenter un danger sur le domaine public.
Si vous ne faites pas de vous-même les travaux, la mairie peut vous obliger à élaguer vos haies. Il faut noter que l’article L2212-2-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit pour une mise en demeure sans résultat, le Maire de la Commune peut demander à un artisan élagueur de réaliser les travaux d’élagage et les frais occasionnés pour vous mettre en conformité seront à votre charge et vous risquez une contravention de 1500 euros.

En quelques mots, les particuliers qui profitent d’un extérieur doivent élaguer les végétaux présents. Il faut savoir que tout un chacun est tenu de couper les branches d’un arbre planté sur son terrain dès lors que celles-ci poussent en dehors des limites de la propriété. Vous devez donc couper les branches qui empiètent chez vos voisins.

Concrètement, un arbre qui se propage vers le voisin n’a que des désavantages. En cas de souci suite à la chute d’une branche, le propriétaire sera responsable. Les fruits des branchages non coupés qui tombent chez le voisin lui reviennent de droit.

A savoir : les personnes qui font intervenir un artisan à domicile pour l’élagage ne peuvent pas en retirer un avantage fiscal. Le crédit d’impôt par rapport à l’emploi à domicile ne touche que les petits travaux de jardinage (taille de haies et d’arbres) mais exclut clairement tous les travaux d’élagage.

Suis-je obligé de couper les branches à la demande de mon voisin ou a t-il le droit de les élaguer lui-même ?

Non, La loi n’autorise pas un particulier à élaguer les végétaux du voisin. Cependant, il est autorisé à couper des racines, des épines et des brindilles qui viennent d’à côté jusqu’à la limite de son terrain, les branchages doivent être laissés tels quels.

En revanche, si le propriétaire ne remplit pas cette obligation d’élagage, ses voisins peuvent le contraindre à se mettre en règle. Cela est annoncé dans l’article 673 du Code civil : « Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. »

A ce propos, le 12 novembre 2008 la Cour de Cassation considère ce droit imprescriptible c’est à dire qu’un voisin peut obliger l’élagage quand bien même les branches empiètent sur sa propriété depuis plusieurs années et qu’il ne s’est jamais plaint.

Attention : un arbuste qui mesure 2 mètres ou plus ne doit pas être planté à moins de deux mètres de la séparation des deux propriétés. En dessous de 2 mètres de hauteur, les plantations doivent respecter un espacement de 50 centimètres. A l’inverse, un voisin peut exiger à ce que les plantations soient supprimées ou taillées à la taille légale dans un délai de 30 ans (prescription trentenaire).

Cela dit, il est possible de déroger à l’article 673 du Code civil. Un règlement privé, comme le règlement d’un lotissement par exemple, peut ainsi y contrevenir, pour préserver des arbres exceptionnels ou anciens. Décision rendue le 13/06/2016 (n°11-18791) par la Cour de Cassation.

A noter : Si les branchages présentent un danger imminent, le voisin concerné peut contacter directement la mairie pour qu’elle publie un arrêté de péril demandant leur coupe immédiate.

La marche à suivre pour obliger le voisin à tailler les branches de son arbre :
Si vous avez des problèmes de voisinage, il faut commencer par envoyer une lettre recommandée avec AR en rappelant au propriétaire ses obligations. Si cela ne s’avère pas positif (le nécessaire n’est pas fait dans le mois), il vous faudra saisir le tribunal d’instance. De son côté, la Justice tentera de régler le problème à l’amiable, sans quoi elle instruira l’affaire.

Locataire ou propriétaire, qui doit élaguer les arbres ?

Dans une location, les travaux d’élagage sont à la charge de l’occupant. Cette activité fait partie des charges locatives répertoriées dans le décret n°87-712 du 26 août 1987 au même titre que l’entretien du gazon, des allées, des bassins d’eau et du jardin en général.

Après avoir quitté les lieux, le locataire d’une villa ou même d’un appartement en copropriété avec espace vert privé renonçant à l’entretien extérieur, peut subir une retenue sur la caution payée au départ. Le bailleur doit tout de même faire admettre la détérioration des espaces verts par la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie.

Par contre, l’élagage n’est pas une charge locative récupérable, c’est-à-dire facturable au locataire par le bailleur. Cette prestation n’est pas dans le décret n°87-713 du 26 août 1987 qui récapitule les charges locatives récupérables ceci étant la Cour de cassation a confirmé cette interprétation dans un arrêt rendu le 23 mars 2004 (n°02-20933). Cela signifie qu’un propriétaire qui décide de s’en occuper et qui paye un professionnel à ce titre ne peut pas retrouver la somme d’argent versée auprès du locataire.

Dans le cas de difficultés de voisinage, le bailleur doit-il être coupable ?

Malgré qu’il doit prêter attention à l’élagage des arbres et à la préservation du jardin, un locataire ne peut nullement être contraint par un voisin d’élaguer les branchages qui débordent. Dans une décision en date du 5/02/2014 (n°12-28701), la Cour de cassation a estimé que c’est le propriétaire qui est responsable dans ce cas de figure : le voisin insatisfait doit ainsi contacter son propriétaire.